Cadeaux de fin d'année

Cadeaux d'affaires : déductibles du résultat si... Les cadeaux d'affaires constituent une charge déductible du résultat de l'entreprise, pour autant qu’i s soient effectués dans son intérêt (pérennisation ou développement du réseau client, maintien de bonnes relations commerciales).

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Une limite de prix ? Si aucune limite de prix n'est fixée, il n'en demeure pas moins que le cadeau ne doit pas être d'un montant excessif.

La « normalité » de ce montant s’appréciera donc au regard de la taille de l'entreprise, de l'étendue de son activité, de son chiffre d'affaires, etc. Notez d’ailleurs que, si le montant des cadeaux excède, sur l'exercice,

3 000 €, il conviendra de compléter le relevé des frais généraux à joindre à la déclaration des résultats.

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Pour déduire la TVA, 73 € maximum. La TVA est déductible sur les cadeaux d’entreprise dont la valeur unitaire (frais d'emballage et de port inclus) ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond est réévalué tous les cinq ans en fonction de l'inflation. II était fixé à 69 € depuis le 1-1-2016 et a été réévalué à 73 € depuis le 1-1-2021

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Plusieurs cadeaux dans I ‘exercice ? Si les cadeaux se renouvellent, la valeur des objets donnés ne doit pas excéder cette même limite de

73 € par an et par bénéficiaire {CGI art 206, IV-2, 3°de I’ann. II au CG I, et art 28-00 A de son an n. IV}.

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Bon à savoir. Si un même cadeau est composé de plusieurs objets oui peuvent être distribués séparément, c‘est la valeur totale de I ‘ensemble qui doit être retenue pour la déduction de la TVA. Par exempte, si le cadeau offert à un môme client est composé de deux bouteilles de champagne valant chacune 40 €, la TVA ne pourra pas être déduite.

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Inviter plutôt qu'offrir ? L'invitation de clients à un évènement sportif ou culturel (matches de football, réunions d'athlétisme, représentations artistiques ou musicales, etc.) entre dans fa catégorie des dépenses de réception professionnelle et non des cadeaux : Si L’intérêt de I’ entreprise est démontré, la charge résultant de cette invitation sera déductible, et le plafond de 73 euros ne s'appliquera pas en matière de déduction de la TVA.

 

› Les cadeaux sont en principe déductibles du résultat.

Quant à la T\/A, elle n‘est déductible que si leur valeur n’excède pas 73 € par an et par bénéficiaire.

Pour contourner cette limite, il est conseillé de privilégier les dépenses de réception.